Le métier Notaire au Maroc

Présentation du métier: Notaire

Un notaire est un officier public établi par la loi pour servir le citoyen dans les affaires non contentieuses qui concernent habituellement les successions, actes, procurations et affaires étrangères et internationales.

Les principales fonctions d’un notaire sont de faire prêter serment et de faire des déclarations solennelles, de prendre des attestations et des déclarations solennelles, d’assister à l’exécution de certaines catégories de documents et d’authentifier leur signature, de reconnaître des actes et d’autres moyens de transport, des lettres de change et de protêts, de donner avis des projets étrangers, de préparer des protêts maritimes ou de navires dans des affaires de dommage, d’en faire des exemplaires et des copies notariées, de prendre certains actes officiels selon le pays.

Le processus notarial comporte trois étapes. Tout d’abord, la vérification de l’identité du signataire et sa connaissance de ce qu’il signe. Deuxièmement, la saisie les détails importants dans le document ainsi que dans le journal notarial.

Troisièmement, la signature d’une certification notariale qui porte le cachet du notaire.

Les principales responsabilités d’un notaire :

• Exécution de documents (signatures juridiquement contraignantes)
• Affirmant l’état d’esprit de tous les signataires
• Identification de la fraude ou de la coercition
• Remplir l’attestation notariée sur tous les documents
• Vérification de l’identification des participants au contrat
• Être présent au moment de l’exécution du document (cela peut inclure les déplacements)
• Faire prêter serment
• Traitement des affidavits, des contrats, des documents de prêt, des certificats de mariage et d’autres documents juridiques
• Témoignage d’objets dans un coffre-fort ou l’équivalent
• Tenue d’un journal notarial

Bien que la plupart des tâches notariales soient simples, il peut y avoir des moments où le travail est assez difficile. En tant que notaire, vous êtes responsable de corriger ou de refuser les signatures en cas de fraude ou de coercition. Il vous incombe également de déterminer si les signataires sont sains d’esprit avant et pendant la signature d’un document officiel.

Comment devenir un bon notaire ?

Aptitudes personnelles et professionnelles recommandées :

Les notaires doivent être à l’aise avec les procédures, les lois de l’État, la paperasserie et les tracasseries administratives associées à la bureaucratie et aux processus gouvernementaux.

Vérification : Les notaires doivent vérifier tout ce qui se trouve devant eux avant d’authentifier les signatures. Cela comprend la vérification des pièces d’identité et la vérification que les deux parties comprennent bien ce qu’elles signent.

Conformité : La plupart des réglementations pour les notaires sont appliquées au niveau de l’Etat. Il incombe au notaire de veiller à l’intégrité du processus de signature et d’informer les parties concernées qui ne sont pas au courant des lois de l’État relatives à la signature du document.

Tenue de dossiers : Les notaires doivent tenir un journal. En enregistrant les noms, les heures, les lieux et plus encore, on s’assure que toutes les parties signataires seront tenues responsables de leur accord. Le fait de ne pas consigner les détails pertinents peut rendre les signatures nulles et non avenues.

Connaissance des documents juridiques : Les documents de preuve, les documents de prêt, les passeports, les affidavits, etc. relèvent de la responsabilité d’un notaire. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que vous sachiez comment composer ou disséquer toutes les parties des documents juridiques, vous devez être en mesure d’identifier les personnes qui signent et les responsabilités du notaire qui s’appliquent à une situation donnée.

Flexibilité : Bien que tous les notaires n’aient pas à se déplacer, beaucoup d’entre eux sont mobiles pour le bien de leurs clients. Souvent, les ententes officielles doivent être signées dans des délais rapides et à des moments et à des endroits inopportuns. Vous devez être prêt à travailler selon l’emploi du temps et le lieu du client, tout en apportant tous les outils nécessaires à un notaire.

La formation :

Pour pratiquer le notariat au Maroc, vous devez être diplômé en droit (licence minimum) et réaliser un stage dans un cabinet de notaire. Ensuite, vous devrez réussir les épreuves de l’examen d’entrée. Une fois le premier examen de commis réussi, un stage de trois ans est exigé, qui est également sanctionné par un examen.

Si l’examen est réussi, le notaire doit attendre que sa mission soit validée par un comité ad hoc composé de représentants de plusieurs ministères.

Bientôt, l’accès au métier sera conditionné par l’obtention d’un diplôme de Master.

Les opportunités au Maroc pour le métier de notaire :

Dans de nombreux cas, un notaire public peut occuper un poste administratif ou professionnel au sein d’une société privée ou d’un organisme public. Ces notaires fournissent leurs services, au besoin, à leurs collègues et à leurs gestionnaires.

Le reste du temps, ces notaires ont d’autres tâches qui occupent la plupart de leur temps. Par exemple, le directeur du bureau d’une entreprise peut être un notaire public qui authentifie les documents, au besoin, tout en exécutant des tâches comme la planification des salles de réunion, la commande de fournitures de bureau et l’aide à l’embauche de nouveaux employés dans l’entreprise.

De nombreuses personnes ont un emploi à temps plein et travaillent comme notaires à titre supplétif. Ces personnes peuvent travailler dans des bureaux gouvernementaux, des cabinets d’avocats, des édifices publics ou des bureaux immobiliers. Ces personnes travaillent dans un environnement de bureau.

Également, certains préfèrent travailler à leur compte, et ouvrir leur propre cabinet indépendant.

Le salaire moyen d’un notaire novice est de 15000 dhs, mais il peut doubler voire tripler à mesure qu’il devient confirmé.