L'impôt général sur le revenu et l'impôt sur la société

L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques qui sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique. Tous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l'activité économique) paient des impôts. Les impôts sont multiples et touchent principalement les ménages et les entreprises.

Impôt générale sur le revenu (IR)

Définition

C'est un impôt direct basé sur les revenus des personnes physiques. Il permet de financer en partie les dépenses d'intérêt général des administrations publiques. Il s'applique aux catégories des revenus suivants :

• Revenus professionnels.
• Revenus provenant des exploitations agricoles.
• Revenus salariaux et assimilés.
• Revenus de la location des biens immobilisés.
• Revenus des capitaux mobiliers.

L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux

Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail.

Il s'agit de :

• Traitements publiques et privés.
• Indemnités et émoluments.
• Salaires proprement dits.
• Pension.
• Rentes viagères ainsi que les avantages en argent au en nature.

Méthode de calcul de l'IR

Pour résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre :

Détermination de revenu globale imposable

Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale.

Calcul de l'IR brut

L'IR brut est calculé comme suit :

IR brut = revenu brut imposable × taux - somme à déduire

Le barème de l'IR est fixé par l'administration fiscale il s'applique à tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'IR mais les modalités de détermination du revenu imposable différent selon la nature du revenu considéré.

Revenu annuel en DH situé entre	Taux	Somme à déduire
0 et 20 000	0 %	0
20 001 et 24 000	13 %	2 600
24 001 et 36 000	21 %	4 520
36 001 et 60 000	35 %	9 650
Au-delà de 60 000	44 %	14 960

Selon le barème, on détermine l'intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux progressif qui correspond à l'intervalle choisi, et en déduisant la somme à déduire.

Calcul de l'IR dû :

IR dû = IR brut - déduction sur l'impôt

paiement de l'IR déclaré

La cotisation minimale

Les contribuables disposant de revenu professionnel sont tenus de verser eu trésor avant le 1 er février de chaque année au titre de leur revenu se rapportant à l'année précédente une cotisation calculée sur la base suivant :

• Chiffre d'affaire (TTC) constitué par les recettes et créances acquises.
• Produits accessoires (TTC).
• Produits financiers (TTC) (hors dividendes).
• Subvention, primes et dons reçus de l'Etat ou tiers.
• Dont une copie être jointe à la déclaration de l'IR.

Paiement de reliquat

Après le calcul de l'IR, le contribuable ne doit verser à l'Etat que le reliquat qui égal à:

Reliquat = IGR net - CM qui est déjà versée avant 1^er février

ce reliquat est à payer avant le 31 mars de l'année N+1.

Impôt sur les sociétés(IS)